Acompte RV
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L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une prestation de services. Le professionnel et le consommateur sont chacun obligés de tenir leur engagement. Un contrat, un bon de commande, ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.
Le professionnel doit fournir la prestation de services et le consommateur doit acheter la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties).
Le professionnel qui se rétracte doit rembourser l'acompte. Le consommateur qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s'il refuse l'exécution de celle-ci.
Cet acompte ne sera pas remboursable si le rv est annulé dans les 48 heures qui précèdent la date fixée et peu importe la raison. Il ne peut être reporté qu'une seule fois.
